054 TRADING LLC
Sharjah Media City (SHAMS), Émirats Arabes Unis
License No. 2537694.01 – support@054trading.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 054 TRADING LLC, société enregistrée auprès de la Free Zone SHAMS (Émirats Arabes Unis), représentée par sa Directrice Générale Typhaine CASPARD (ci-après “la Prestataire”), et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier d’une formation ou d’un accompagnement.

En validant son paiement sur Stripe ou tout autre moyen de règlement proposé, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

PARTIE 1 - FORMATION EN LIGNE

Article 1 : Objet
Ces CGV encadrent la vente de la formation en ligne 054 Trading, incluant :
- l’accès à une plateforme pédagogique (PDF, vidéos, supports, tests)
- l’intégration à un serveur Discord communautaire privé

Article 2 : Commande et Accès
L’accès est soumis :
- à un formulaire de candidature
- à validation par la Prestataire
- au paiement intégral
L’accès est nominal, non transférable, limité à un seul utilisateur.

Article 3 : Tarifs et paiement
Le prix est fixé à 1490 € (ou équivalent en USDC/USDT), paiement par virement, portefeuille crypto ou Stripe.
Le prix affiché est final et net de toute taxe UAE (exonération export). Le Client est responsable du paiement de toutes taxe locale applicable dans son pays de résidence (TVA, impôt indirect etc...). Aucun remboursement n’est accordé une fois l’accès délivré, sauf impossibilité technique imputable à la Prestataire non résolue dans un délai de 7 jours.

Article 4 : Délai de mise à disposition
L’accès à la plateforme et/ou serveur Discord est délivré dans un délai maximum de 72h après confirmation du paiement. Le client est réputé livré dès qu’il reçoit ses accès.

Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il accède au contenu numérique.

Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus sont la propriété exclusive de 054 TRADING LLC. Tout reproduction, diffusion, commercialisation ou partage est strictement interdits, conformément à nos Accords de Confidentialité. Ces obligations survivent à la fin du contrat, pour une durée illimitée, et s’imposent au Client et à ses ayants droit.

Article 7 : Obligations du Client
-Respect des règles Discord
- Usage personnel uniquement
- Interdiction de partager son accès ou de revendre le contenu
- Obligation de disposer d’un matériel informatique et d’une connexion internet adaptée
Tout manquement entraîne une exclusion immédiate et définitive sans remboursement. Les problèmes techniques côté client ne constituent pas un motif de remboursement.

Article 8 : Responsabilité
La formation est pédagogique. Aucun gain n’est garanti. La Prestataire décline toute responsabilité en cas de pertes financières sur les marchés.

Article 9 : Limitation de responsabilité
La Prestataire ne garantit aucun résultat, ni gain financier. L’accompagnement est basé sur une obligation de moyens, d’expérience et de méthode, non sur une obligation de résultats.

PARTIE 2 - ACCOMPAGNEMENT

Article 10 : Objet
Cette section concerne les prestations personnalisées d’accompagnement, incluant :
- coaching individuel (visioconférences),
- consulting stratégique,
- suivi personnalisé (via messages, vocales ou visio selon les cas).

Article 11 : Commande et paiement
L’accompagnement est proposé sur sélection. Le tarif est fixé au préalable et payé avant le démarrage. Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de non-utilisation totale des heures réservées.

Article 12 : Planification et Absences
- Le Client s'engage à honorer les créneaux convenus
- Tout report doit être signalé 24h à l’avance
- Tout rendez-vous annulé hors délai est considéré comme dû

Article 13 : Confidentialité Renforcée
Tous les échanges (audio, visio, captures d’écran etc...) sont strictement confidentiels. Leur diffusion sans accord écrit engage la responsabilité juridique du Client. Cette obligation survit à la fin du contrat.

Article 14 : Propriétés et usage
Les conseils donnés sont destinés uniquement au seul Client. Toute diffusion publique ou utilisation commerciale est interdite.

Article 15 : Limitation de responsabilité
La Prestataire ne garantit aucun résultat, ni gain financier. L’accompagnement est basé sur une obligation de moyens, d’expérience et de méthode, non sur une obligation de résultats.

PARTIE 3 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 16 : Données personnelles
Les données collectées (nom, email, coordonnées de paiement, accès Discord, échanges lors de l’accompagnement, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE) et aux lois locales applicables.
Elles sont utilisées exclusivement pour :
- l’exécution du contrat (gestion de l’accès à la formation, accompagnement, facturation),
- le suivi administratif, fiscal et légal de la Prestataire,
- la gestion technique (plateforme de paiement, serveur Discord, emails).
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat et de l’accès aux services, puis pour une durée maximale de 5 ans à compter de la fin du contrat, à des fins légales et fiscales.
La Prestataire fait appel à des prestataires techniques de confiance (notamment Stripe pour les paiements et Discord pour l’accès communautaire), qui peuvent héberger et traiter certaines données dans l’Union européenne, aux Émirats ou aux États-Unis, dans le respect des garanties appropriées.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, en écrivant à support@054trading.fr.
En cas de litige, le Client peut introduire une réclamation auprès de son autorité de contrôle locale en matière de protection des données (ex. CNIL pour la France).
Les données personnelles ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.

Article 17 : Sécurité et fraude
Toute tentative de piratage, partage de compte ou enregistrement illégal des contenus entraîne une exclusion immédiate sans remboursement et pourra donner lieu à des poursuites. La Prestataire se réserve le droit de conserver les logs de connexion.

Article 18 : Résiliation
La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du Client en cas de non-paiement, fraude, violation des CGV. Cette résiliation est immédiate et sans remboursement. La Prestataire peut suspendre/résilier sans remboursement en cas de manquement du Client, fraude ou tentative de litige abusif.

Article 19 : Force Majeure
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (guerre, crise sanitaire, coupure massive d’internet, etc...).

Article 20 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, sous la juridiction de Sharjah Media City (SHAMS), où est enregistrée la société 054 TRADING LLC.
Tout litige sera soumis d’abord à une médiation amiable, puis, à défaut, à un arbitrage privé à Sharjah, conformément aux règles SHAMS. La décision arbitrale est définitive et exécutoire. Aucune juridiction étrangère (France, Europe ou autre), n’est compétente.

Article 21 : Anti-chargeback
Tout litige de paiement injustifié ouvert via Stripe ou un autre prestataire de paiement sera considéré comme une rupture de contrait et entraînera l’exclusion immédiate des services sans remboursement.

Article 22 : Modification
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 23 : Nullité partielle
Si une clause est réputée illégale, les autres clauses restent pleinement applicables.